Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
Cette Politique de confidentialité explique comment ACCham traite les données personnelles sur le site accham.ch et, le cas échéant, via nos formulaires d’adhésion, de contact et d’abonnement.
Nous appliquons le droit suisse (Loi fédérale sur la protection des données, LPD / FADP, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, le RGPD pour les personnes situées dans l’Espace économique européen. Cette Politique est rédigée de manière claire et accessible, conformément aux exigences de transparence.

1) Qui est responsable du traitement ?

  • Responsable : Association / Parti ACC, 1867 Ollon, Suisse, info@accham.ch, +41 79 682 91 72 (Maillard Sébastien).
  • Représentant en Suisse (si applicable) : Non applicable (organisation située en Suisse).
  • Délégué à la protection des données (facultatif) : Non désigné.

2) Quelles données collectons‑nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires et proportionnées aux finalités décrites ci‑dessous :
  • Données d’utilisation du Site : adresse IP abrégée/complète, identifiants de cookies, pages consultées, date et heure, navigateur, appareil. (L’adresse IP est une donnée personnelle.)
  • Formulaires : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse postale, messages.
  • Adhésion / soutien politique : informations d’adhésion, participation aux activités, préférences de communication. Ces données peuvent révéler des opinions politiques (catégories sensibles) – nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite ou une justification prévue par la loi.
  • Newsletter : e‑mail, préférences.
  • Dons : montant, référence de transaction, moyen de paiement (géré par Twint, voir §5).
  • Plugins/Intégrations : Aucun pour l’instant.
Nous pouvons recevoir des données indirectement (p.ex. listes d’émargement d’événements) ; dans ce cas, nous informons les personnes dans un délai approprié, en principe dans le mois.

3) Finalités, bases juridiques et durée de conservation

 
Finalité
Exemples
Base juridique (LPD/RGPD)
Durée indicative
Exploitation et sécurité du Site
journalisation, prévention des abus
Intérêt légitime / proportionnalité
6 à 12 mois
Statistiques de fréquentation
mesures d’audience (Matomo)
Intérêt légitime (Matomo sans cookies) ou consentement (si cookies)
13 mois (si cookies)
Réponses aux demandes
formulaires de contact
Exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime
12 mois après clôture
Communication politique & newsletter
envoi d’actualités ACC
Consentement (désinscription possible à tout moment)
Jusqu’au retrait du consentement
Adhésion / bénévolat
gestion des membres
Consentement explicite si données sensibles ; sinon exécution du contrat d’adhésion
Pendant l’adhésion + 2 ans
Dons
gestion comptable, fiscalité
Obligation légale / intérêt légitime
Selon délais légaux
Les durées peuvent varier selon obligations légales ou défense de droits en justice (suspension/archivage).

4) Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et, le cas échéant, des cookies statistiques si Matomo est configuré avec cookies (mode recommandé : Matomo sans cookies, basé sur l’intérêt légitime). Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via la bannière ou votre navigateur.
Les lignes directrices du PFPDT/FDPIC recommandent un consentement pour les cookies non essentiels, notamment ceux impliquant du profilage. En cas de traitement de données sensibles ou de profilage à risque élevé, un consentement explicite est requis.

Gestion du consentement

  • Le bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer.
  • Les cookies strictement nécessaires fonctionnent sans consentement préalable.

5) Outils et prestataires

  • Hébergement : Infomaniak (Suisse).
  • Mesure d’audience : Matomo (sans cookies par défaut) – hébergé en Suisse.
  • Envoi d’e‑mails/newsletters : Aucun service externe pour l’instant.
  • Formulaires : Plugin WordPress standard, pas de CAPTCHA externe pour le moment.
  • Paiements (dons) : Twint – aucune donnée de carte n’est traitée par ACC.
  • Réseaux sociaux / médias intégrés : Aucun intégré pour l’instant.
Aucun transfert hors Suisse/UE n’est prévu.

6) Vos droits

Selon la LPD (et, le cas échéant, le RGPD), vous disposez notamment des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (si applicable) et retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : info@accham.ch.

7) Mesure d’audience (détails)

  • Matomo recommandé : configuration sans cookies, IP anonymisée, hébergement en Suisse.

8) Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles : HTTPS, sauvegardes, contrôle d’accès, journalisation minimale. En cas d’incident à risque élevé, notification au PFPDT/FDPIC et aux personnes concernées.

9) Spécificités liées à l’activité politique

Les opinions politiques sont des données sensibles. Nous ne les traitons qu’avec consentement explicite ou justification légale.

10) Mineurs

Nos services ne ciblent pas spécifiquement les mineurs. Consentement approprié requis si collecte.

11) Destinataires et communications de données

Aucun partage externe sauf prestataires listés (hébergement, Matomo, Twint). Aucun transfert hors CH/UE.

12) Transferts internationaux

Aucun transfert international n’est effectué.

13) Contact

  • E‑mail : info@accham.ch
  • Adresse : 1867 Ollon, Suisse
  • Téléphone : +41 79 682 91 72
  • Autorité de surveillance (Suisse) : Préposé fédéral à la protection des données – https://www.edoeb.admin.ch

14) Modifications de cette Politique

Toute modification sera publiée sur cette page.

Annexe – Tableau des cookies (exemple mis à jour)

 
Catégorie
Nom du cookie
Fournisseur
Finalité
Durée
Base juridique
Nécessaire
cookie_consent
ACC / CMS
Gestion du consentement
12 mois
Intérêt légitime
Statistiques
(uniquement si Matomo avec cookies) _pk_id., _pk_ses.
ACC (Matomo)
Statistiques de fréquentation
13 mois / 30 min
Intérêt légitime ou consentement
Marketing
Aucun
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